Tantièmes: règles applicables en matière de RTS, impôts sur le revenu, TVA, comptabilité et sécurité sociale ?

Betribsiwwergräifend Formatioun

U wie riicht sech d'Formatioun?

Dirigeants d’entreprise, comptables et services juridiques et fiscaux

Erreechten Niveau

Mëttelstuf

Dauer

4,00 Stonn(en)

Sprooch(e) vun der Déngschtleeschtung

FR

Nächst Sessioun

Ziler

Le traitement des tantièmes/jetons de présence versés à des personnes physiques a fortement évolué ces dernières années. L’objectif de ce séminaire est de faire le point sur l’ensemble des règles applicables en la matière.

Inhalt

Retenue à la source

  • Obligations de la société débitrice: déclaration et paiement de la RTS, tenue d’un registre des tantièmes, émission d’un certificat annuel

Déclaration fiscale

  • Administrateurs résidents et non-résidents: obligations déclaratives et déduction des dépenses réelles/forfaitaires
  • Société débitrice: non-déductibilité des tantièmes dans le chef de la société débitrice

Affiliation à la sécurité sociale

  • Affiliation obligatoire au régime des indépendants: rappel de la règle par le CCSS
  • Redressement et paiement rétroactif des cotisations sur les tantièmes
  • Dispense de cotisations en cas de revenu insignifiant
  • Quid en cas de cumul d’un salaire et de tantièmes? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès du CCSS pour limiter le calcul des cotisations au plafond cotisable?
  • Non-résident percevant des tantièmes au Luxembourg: application des règles UE

Immatriculation à la TVA

  • Immatriculation obligatoire: rappel de la règle par l’AED
  • Activités entrant dans le champ d’application de la TVA et activités hors champ
  • Dérogations: régime de franchise TVA, mandat d’administrateur exercé à titre honorifique
  • Déclarations TVA en cas d’assujettissement: mensuelles/trimestrielles et/ou annuelle
  • Quid des administrateurs non-résidents?

Tenue d’une comptabilité en partie double

  • Seuil de chiffre d’affaires à partir duquel l’administrateur doit tenir une comptabilité en partie double
  • Début de l’obligation: 1er janvier qui suit la notification du bulletin d’imposition constatant que le seuil est atteint
  • Implications pratiques

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