Droit de la Construction: Les rapports du constructeur avec ses sous-traitants et le voisinage du chantier

Les questions en droit de la construction sont nombreuses et parfois complexes. Elles questionnent les responsabilités des différents intervenants, elles questionnent les garanties, elles questionnent les assurances à souscrire, etc.

Afin de répondre à cette complexité, la Chambre des Métiers a rédigé un cahier juridique sur le droit de la construction (accessible via le site ydé.lu) et organise régulièrement des séances d'information juridique ciblées. En complément à ces actions, la Chambre des Métiers souhaite proposer un Cycle de 4 formations en Droit de la construction, en collaboration avec l'Etude Lex Thielen et Associés. Une de ces formations traite plus spécialement des rapports du constructeur avec ses sous-traitants et le voisinage du chantier.

A l'issue de la formation "Droit de la construction: les rapports du constructeur avec ses sous-traitants et le voisinage du chantier", les participants seront capables de

• comprendre les règles applicables en cas de sous-traitance
• comprendre les procédures en cas de contestation et de conflit, notamment avec le voisinage
• être proactifs et organisés en cas de contestation liée à l'exécution du contrat de construction.

• Les rapports du constructeur avec ses sous-traitants
• Les rapports du constructeur avec le voisinage du chantier
• Les procédures en cas de contestation
• La dernière demi-heure sera consacrée aux questions plus spécifiques des participants

Certificat de participation

Les formations du Cycle en Droit de la Construction sont indépendantes les unes des autres : les participants ont la possibilité de s'inscrire à une ou plusieurs formations.