Le droit des sociétés (C3001) - Blended learning

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module "La comptabilité générale: les opérations courantes" (C2001) ou "La comptabilité pour non-comptables" (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

• Distinguer les avantages d'une société commerciale par rapport à ceux d'un commerçant en nom propre.
• Choisir un type de société en fonction de différents projets/de son projet personnel.
• Savoir rendre publiques les décisions importantes de la société.
• Constituer une société anonyme (SA) et une société à responsabilité limitée (SARL).
• Distinguer une action (part de capital) d'une obligation.
• Différencier les principaux organes et leur rôle dans une SA et dans une SARL.
• Mettre en oeuvre les différents modes de disparition des sociétés (liquidation, faillite).

• Conditions de validité de tout contrat et du contrat de sociétés en particulier.
• Le commerçant en nom propre et la société. Les sociétés commerciales.
• Les autorisations d'établissement et le fonctionnement du registre du commerce.
• Constitution d'une société anonyme: critères de forme et critères de fond. Actions et obligations: caractéristiques et modes de transfert.
• Les organes sociaux de la société anonyme: missions et responsabilité des administrateurs, commissaires aux comptes et réviseurs agréés.
• L'assemblée générale de la société anonyme: fonctionnement, pouvoirs et opposabilité des décisions.
• La société à responsabilité limitée: mode de constitution, critères de fond et critères de forme
• Différences entre les organes sociaux de la société à responsabilité limitée et ceux de la société anonyme.
• La société à responsabilité limitée: modalités de tenue des assemblées générales et des transferts des parts sociales. Différences avec la société anonyme.
• La disparition des sociétés commerciales: liquidation conventionnelle, liquidation judiciaire et faillite.