Responsabilité civile et pénale du dirigeant - Niveau 1

Se familiariser avec les différentes sources de responsabilités en tant que dirigeant.

Définir les mécanismes d’engagement de la responsabilité civile et pénale et les conséquences en tant que dirigeant.

Mettre en place tous les outils de protection du dirigeant.

Intégrer les bonnes pratiques en matières d’ESG.

Comprendre les abus de biens sociaux par le biais d’illustrations pratiques.

Adopter les bons réflexes pour prévenir les infractions.

Responsabilité civile et pénale du dirigeant - Niveau 1
Responsabilité civile: points généraux
Exercice d'application: cerner les différents fondements de responsabilité

Responsabilité civile et insolvabilité de la société
L’action en comblement de passif
L’extension des effets de la faillite au dirigeant
Interdiction d’exercer un mandat de dirigeant
Responsabilité fiscale
Responsabilité pénale
Cerner la notion d’infraction pénale
Les conditions d’engagement de la responsabilité
Le cas de banqueroute simple et banqueroute frauduleuse
Abus de biens sociaux
Principes généraux
Détecter et prévenir le risque pénal

Etudes de quelques exemples/ exercice d'application: quelques illustrations pratiques.
Protection des dirigeants contre la responsabilité
Décharge
Clauses contractuelles dans le mandat/ statuts.
Souscrire une assurance (principes, couverture, limites).
Considérations ESG
Différences entre RSE et ESG.
Les critères ESG