Déployer et gérer un système de compte épargne temps : Pour garantir un équilibre vie professionnelle, vie personnelle aux salariés

Unternehmensübergreifende Weiterbildung

An wen richtet sich die Weiterbildung?

Dirigeant d’entreprises, Responsables RH, Gestionnaires de salaires, Département RH, toute personne intéressée ou concernée par la matière.

Dauer

1,00 Tag(e)

Une formation sur 1 journée de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Sprache(n) der Dienstleistung

FR

Nächster Termin

19.12.2024
Ort
RH Lab.

Preis

790,00€

Ziele

  • Maîtriser les dispositions législatives réglementant le CET.
  • Appréhender et gérer la mise en place du CET.
  • Acclimater les personnes en charge des ressources Humaines.
  • Découvrir les droits et obligations en la matière.
  • Gérer la délégation syndicale dans le cadre du CET.
  • Mettre en place un CET et informer les salariés.

Inhalt

ÉTAPE 1: QU'EST-CE QUE LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS?
  • Notion juridique
  • Base légale (Lois et articles du Code du travail y faisant référence)
  • Conditions pour en bénéficier
  • Conventions collectives existantes
ÉTAPE 2: LA MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
  • Gestion administrative du Compte Epargne Temps
  • Mise en place d’une campagne d’alimentation
  • Information complète et explicite du salarié
  • Solde du CET en cas de solde de tout compte
ÉTAPE 3: DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
  • Comment le salarié peut-il alimenter son Compte Épargne temps au sein de l’entreprise?
  • Droit ou obligation
  • Heure de travail ou Capital pécuniaire?
ÉTAPE 4: UTILISATION DU CET
  • Comment le salarié peut-il alimenter son Compte Épargne temps au sein de l’entreprise?
  • Droit ou obligation
  • Heure de travail ou Capital pécuniaire?
ÉTAPE 5: LIQUIDATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
  • Quand et comment le compte est-il liquidé?
  • Garanties légales en cas de cessation d’activités ou de faillite de l’employeur
  • Privilège et super-privilège
  • Rôle de la délégation syndicale
  • Traitement fiscal du compte Épargne Temps
ÉTAPE 6: LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
  • Pour l’employeur
  • Pour le travailleur
  • Perspective d’évolution de la notion de CET
ÉTAPE 7: CONCLUSION ET TRAITEMENT DES QUESTIONS

Pädagogische Methoden

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.

Nächster Termin

Datum
Stadt
Sprache und Preis
19.12.2024
RH Lab.
FR 790,00€

Zusätzliche Informationen

L’utilisation d’un ordinateur portable est recommandée pour la prise de notes et les éventuels exercices

Kontakt für diese Weiterbildung

Géraldine Delcourt

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