Droit des Actionnaires - L’actionnaire face au droit des sociétés - 6e Conférence annuelle

Les actionnaires sont à la fois des associés titulaires d’un droit de vote pouvant prendre part aux décisions collectives de la société et des propriétaires de titres de capital ayant vocation à tirer profit de leur revente à terme. Après avoir investi leur épargne dans les actions, les associés jouissent de certains droits, mais sont en même temps soumis à des obligations. Lors de cette conférence, nous allons étudier en profondeur certaines problématiques bien précises autour de la vente, de la préservation du capital, de ses droits, de la sortie, de la revente, même en tant qu’actionnaire minoritaire. Nous passerons également en revue certains points de jurisprudences récentes intéressantes.

Le point sur les possibilités et limites en matière de droits financiers et droits de vote attachés aux titres des principales formes de sociétés luxembourgeoises

• Maître Jean-Philippe Smeets, Partner – Baker & McKenzie

L’associé minoritaire dans les SàRL: le parent pauvre du droit des sociétés? Expertise de gestion, pactes d’actionnaires, abus de minorité, de majorité et d’égalité, exemples récents à l’appui

• Maître Max Mailliet, Founding Partner – E2M

Problématique du retrait obligatoire (squeeze out) et du rachat obligatoire (reverse squeeze out) d’actionnaires minoritaires
Cadre légal luxembourgeois - Comment ces questions sont-elles traitées en droit comparé - Quelles sont les stratégies en pratique à privilégier pour se séparer d’un actionnaire minoritaire récalcitrant - Solutions statutaires ou conventionnelles? Quels sont les apports de la
jurisprudence?

• Maître Bernard Felten, Founding Partner – Felten Assa & Associés

Conflits entre actionnaires: quand un conflit met en péril la pérennité de la société et comment les prévenir

• Maître Hélène Retière, Counsel – Dentons Luxembourg

Les droits des actionnaires dans le cadre d'une levée de fonds

• Maître Héloïse Cuche, Senior Associate – DSM Avocats à la Cour

Jurisprudence récente: morceaux choisis et commentés

• Maître Emilie Waty, Counsel – Kleyr Grasso Avocats à la Cour

Attestation de participation avec agrément de la formation par l'Ordre des Avocats au Barreau de Luxembourg

Possibilité de choisir entre la formule en live streaming (507€ TTC) et le présentiel (634€ TTC), menu inclus.

08h30 Inscriptions et café d'accueil
08h45 Accès à la salle virtuelle

09h00 Ouverture de la conférence par le Président de séance
Monsieur André Vasanne, MEETINCS S.A.

09h10 Le point sur les possibilités et limites en matière de droits financiers et droits de vote attachés aux titres des principales formes de sociétés luxembourgeoises
Maître Jean-Philippe Smeets, Partner – Baker & McKenzie

10h00 L’associé minoritaire dans les SàRL: le parent pauvre du droit des sociétés?
Expertise de gestion, pactes d’actionnaires, abus de minorité, de majorité et d’égalité, exemples récents à l’appui
Maître Max Mailliet, Founding Partner – E2M

10h50 Pause-café

11h10 Problématique du retrait obligatoire (squeeze out) et du rachat obligatoire (reverse squeeze out) d’actionnaires minoritaires
Cadre légal luxembourgeois - Comment ces questions sont-elles traitées en droit comparé - Quelles sont les stratégies en pratique à privilégier pour se séparer d’un actionnaire minoritaire récalcitrant - Solutions statutaires ou conventionnelles? Quels sont les apports de la
jurisprudence?
Maître Bernard Felten, Founding Partner – Felten Assa & Associés

12h00 Déjeuner-Networking

14h00 Conflits entre actionnaires: quand un conflit met en péril la pérennité de la société et comment les prévenir
Maître Hélène Retière, Counsel – Dentons Luxembourg

14h50 Pause-café

15h10 Les droits des actionnaires dans le cadre d'une levée de fonds
Maître Héloïse Cuche, Senior Associate – DSM Avocats à la Cour

16h00 Jurisprudence récente: morceaux choisis et commentés
Maître Emilie Waty, Counsel – Kleyr Grasso Avocats à la Cour

16h50 Fin de la conférence