Droit du travail luxembourgeois : Les fondamentaux

Cette formation a pour but d’enseigner les fondamentaux du droit du travail au Grand-Duché de Luxembourg à travers un cycle de 5 modules complémentaires.

MODULE 1: NAISSANCE ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• La notion de contrat de travail
• La forme et le contenu du contrat de travail
• Le contrat de travail à durée déterminée
• Le temps de travail
• Le salaire
• La maladie du salarié

MODULE 2: MODIFICATION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• La procédure
• Le contentieux
• Le congé annuel de récréation
• Le congé extraordinaire pour convenance personnelle
• Le congé de maternité
• Le congé d’accueil en cas d’adoption
• Autres types de congés (sportif, éducatif, de formation, …)
• Grève des salariés
• Mise à pied du délégué du personnel

MODULE 3: FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Résiliation du contrat de travail du salarié non protégé
• Fin du contrat de travail du salarié protégé
• Licenciements collectifs

MODULE 4: LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

• Les structures représentatives
• Les délégations du personnel
• Les comités mixtes d’entreprise
• La représentation des partenaires sociaux au niveau de la catégorie socio-professionnelle
• Les conventions collectives de travail

MODULE 5: SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

• Harcèlement moral
• Harcèlement sexuel
• Obligations de sécurité des employeurs et des salariés
• Services de santé au travail

Exposé théorique et retours d’expériences.