Étudiants / Stagiaires: État des lieux du régime applicable en matière fiscale et de sécurité sociale

Les stages des étudiants étant de plus en nombreux sur la place, le Luxembourg a décidé, en 2020, de palier le vide juridique qui existait depuis de nombreuses années en la matière, en instaurant un cadre légal applicable aux conventions de stage.
Ce cadre légal est venu compléter celui déjà existant pour les étudiants travaillant durant les vacances scolaires et ceux travaillant hors des vacances scolaires.

L’objectif de ce séminaire est de rappeler brièvement les modalités d’application des différents régimes mais également de dresser un état des lieux du régime applicable en matière fiscale et de sécurité sociale au regard des situations rencontrées régulièrement sur le terrain.

Job étudiant durant les vacances scolaires

• Mise en place du contrat étudiant / Points d’attention pour l’employeur
• Quel est le niveau de rémunération à appliquer?
• Comment appliquer la dispense de cotisations sociales (excepté l’assurance accident)?
• Quelles sont les conditions et les démarches pour bénéficier de la dispense de RTS?
• Quid en cas de cumul avec un travail étudiant hors des vacances scolaires?

Job étudiant en dehors des vacances scolaires

• Conditions d’application du régime / Points d’attention pour l’employeur (limitation de la durée du travail, etc.)
• Quel est le niveau de rémunération à appliquer?
• Quelles sont les règles en matière d’affiliation auprès du CCSS et de la RTS?

Stage obligatoire dans le cadre d’un cursus scolaire versus stage pratique volontaire en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle

• Modalités d’application des deux régimes
• Le stage doit-il obligatoirement être rémunéré? Si oui, quel est le niveau de rémunération à appliquer?
• Quelles sont les règles applicables en matière d’affiliation auprès du CCSS? Etat des lieux des règles selon le type de stage / le lieu de résidence du stagiaire / la durée du stage / le pays du lieu d’établissement scolaire
• Les stagiaires peuvent-ils bénéficier d’une dispense de cotisations sociales et sous quelles conditions?
• Les indemnités versées aux stagiaires peuvent-elles faire l’objet d’une exonération de retenue à la source et si oui, sous quelles conditions?

Séances de questions/réponses