La pratique de la SCS/SCSp

Maîtriser la création et le fonctionnement de la SCS/SCSp.
Intégrer les points clés de fonctionnement de la structure.
Définir les avantages et les bénéfices de la structure.
Identifier les enjeux fiscaux.

Comprendre la structuration via SCS/SCSp

• Opter pour la SCS avec une personnalité juridique ou la SCSp sans personnalité juridique.
• Distinguer la SCS/SCSp et les opportunités de chaque structure.
• Déterminer la confidentialité des investisseurs.
• Définir le contrat social et la liberté contractuelle: étude des opportunités (capitalisation, gouvernance, distribution et sanctions).
• Gouvernance: dans quels cas désigner un gérant externe.
• Déterminer les modalités de mise en oeuvre.
• Évaluer les mécanismes de distribution possibles.
• Mesurer comment mettre en place les clauses de clawback.
• Les sanctions des investisseurs défaillants.

S’approprier le régime fiscal pour la SCS/SCSp

• Impôts sur le revenu des collectivités/ impôts sur la fortune: conséquences de la transparence fiscale.
• Impôt commercial communal.
• Distinguer l’"activité commerciale" per seet la théorie de l’empreinte.
• Définir la notion d’"activité commerciale" pour les différents véhicules d’investissement et pour les différents types d’investissements.
• Cerner les enjeux et risques d’établissement pour les associés en cas d’activité commerciale.
• Les conséquences en matière de TVA: distinction AIF / non-AIF.

Cas pratique: utilisation de la structure SCS/SCSp - défis pratiques et conséquences sur les impacts internes.
Retour d'expériences: fonctionnement de la structure sur 2 ans.
Cas pratique: conséquences sur la directive AIFMD: appréhender les rôles et responsabilités des dépositaires.

Attestation de participation