Les contrats commerciaux (C3054)

Aucun.

• Se familiariser avec l'environnement juridique des entreprises et le rôle
  des contrats dans celui-ci.


• Comprendre le fonctionnement des entreprises opérant dans un contexte
  national, européen et international.


• Maîtriser les règles générales et les structures qui sous-tendent les
  mécanismes contractuels, notamment vis-à-vis de la phase de négociation
  précontractuelle, de la formation, du contenu et des effets du contrat, de la
  « pathologie » des contrats et de la réparation des dommages.


• Connaître les mécanismes généraux régissant les principaux contrats.


• Mesurer la portée des engagements contractuels pris par une
  entreprise.


• Identifier (et minimiser) les principaux risques juridiques et financiers
  auxquels sont confrontées les entreprises.


• Connaître la portée des limites à la liberté contractuelle imposées par
  les règles de protection du consommateur et de
  concurrence.

Le contenu est identique aux objectifs d'apprentissage pour cette formation.