Les fondements du droit bancaire et financier (C3042)

Aucun.

• Connaître les structures de la profession bancaire et les différents intervenants de la place financière.
• Comprendre le fonctionnement des différents types de comptes bancaires (ouverture, conditions générales de banque, fonctionnement, clôture).
• S'initier aux services de paiement au travers l'analyse du régime du virement.
• Connaître les différents types de crédits.
• Connaître le fonctionnement des sûretés garantissant un crédit (cautionnement, hypothèque, gage).
• Définir les obligations à charge des professionnels du secteur financier en matière de secret bancaire, de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme.
• Maîtriser des règles de conduite de protection de la clientèle en matière de services d'investissement (règles "MIFID").
• Savoir évaluer les responsabilités encourues dans le cadre des différentes activités bancaires.

• Introduction aux structures de la profession bancaire et aux différents intervenants de la place financière Luxembourgeoise.
• Le fonctionnement des différents comptes bancaires: ouverture, conditions générales de banque, fonctionnement, mandats, clôture.
• Étude des moyens de paiement (chèque, virement, carte de paiement) et des responsabilités pouvant intervenir dans le cadre de leur utilisation.
• Les différents types de crédits (crédit à court ou à long terme, crédit à la consommation, crédit documentaire).
• Les sûretés garantissant le crédit (cautionnement, hypothèque, nantissement) et responsabilité du banquier dispensateur de crédit.
• Le secret bancaire: obligations et responsabilités des établissements bancaires.
• La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme: obligations et responsabilités des établissements bancaires.
• Le contrat de fiducie: fonctionnement et utilités.
• La titrisation: fonctionnement et intérêts.
• Séance de révision en vue de l'examen final.