Lutte contre le blanchiment (LBC/FT) dans l’industrie des fonds

Appréhender le cadre légal de la LBC/FT dans les fonds d’investissement.
Maîtriser les aspects de KYC/Customer due diligence et "KYD" (Know Your Distributor).
S’assurer de la mise en place et du suivi d’un "KYT" (Know Your Transaction) adapté.
Coopérer avec les autorités sur les opérations suspectes et les entités et personnes sanctionnées.

Maîtriser le cadre légal

• Examiner les recommandations du GAFI et les standards Wolfsberg applicables aux fonds.
• La 4e directive européenne en matière de LBC/FT et le règlement révisé relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds.
• Nouveautés de la 5e directive européenne.
• Analyser la loi, les circulaires de la CSSF et les lignes directrices de l’ALFI et de l’ALCO applicables aux fonds: loi du 13 février 2018, portant modification de celle du 12 novembre 2004, règlement de la CSSF n°12-02 de la CSSF, circulaire commune CRF/CSSF n°17/650 sur les infractions fiscales primaires et la circulaire CSSF n°18/864.

Obligation de vigilance: identification et vérification de l'identité de l'investisseur et du distributeur, KYC/Customer due diligence et KYD (Know your distributor)

• Déterminer la responsabilité des différents acteurs.
• Cerner les deux niveaux de due diligence et le suivi des investisseurs et des intermédiaires/distributeurs de fonds.
• Nouveaux éléments de KYC: lieu de résidence fiscale et de conformité fiscale.
• Profil risque selon les critères de la circulaire CSSF 11/529.

Obligation de vigilance: suivi de l’investisseur/distributeur et ses transactions KYT (Know your transaction)

• Suivi des dossiers KYC.
• Vérification des listes de sanctions et identification des personnes politiquement exposées.
• Suivi des investisseurs et opérations et identification des opérations inhabituelles, complexes et indices fiscaux de blanchiment.
• Liste et classification des pays: pays équivalents; pays à risque de blanchiment et pays à risque accru en matière fiscale.
• Rapports faits à la société de gestion et/ou au fonds.

Étude de cas sur les procédures de KYC et KYT.

Identifier les autres obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

• Formation des employés en matière de LBC/FT.
• Coopération avec les autorités compétentes: déclaration d’opérations suspectes et report des personnes et entités objets de sanctions.
• Communications faites à la société de gestion et au fonds: principe de non communication à des tiers et exceptions pour l’industrie des fonds.

Étude de cas sur la typologie d’opérations à reporter.

Attestation de participation