Structuration fiscale de l'immobilier

Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière.
Maîtriser les règles comptables et fiscales applicables aux actifs immobiliers.
Appréhender le régime de l’investissement immobilier.

Intégrer la fiscalité immobilière luxembourgeoise indirecte

• TVA immobilière.
• Les droits d’enregistrement fixes et proportionnels.
• Spécificité de l’achat pour revente.
• La restitution partielle des droits d’enregistrement en cas de revente en fonction du délai de l'opération.
• Apports purs et simples, à titre onéreux et mixtes.
• La différence de traitement entre les "asset deals" et les "share deals".
• Les exemptions en matière de droits d’enregistrement.
• Cas pratiques d’optimisations.

Analyser la fiscalité immobilière luxembourgeoise directe

• Traitement fiscal des personnes physiques et des sociétés.
• Traitement fiscal des résidents et non-résidents.
• Les différents types de revenus immobiliers et leur imposition respective.
• Différentes techniques de structuration des actifs immobiliers luxembourgeois et étrangers.
• Avantages du Luxembourg pour la détention d’actifs immobiliers étrangers.
• Utilisation de SOPARFI / SCS / SIF / SICAR.
• Cas pratiques d’optimisations.

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