Cycle métier Responsable immobilier

• Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière.
• Maîtriser les règles comptables et fiscales applicables aux actifs immobiliers.
• Appréhender le régime de l'investissement immobilier.
• Cerner les principes d'assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation.
• Analyser des exemples pratiques.

Appréhender les conséquences fiscales de la détention d’un bien immobilier

• Acquérir un immeuble au Luxembourg par une SCI.
• Acquérir un immeuble via une S.A. immobilière.
• Appréhender le cas spécifique d’une SCI française.

Mise en situation: distinguer les trois catégories.

Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières

• Le champ d’application des droits de mutation.
• Les conséquences fiscales d’une mutation à titre gratuit et à titre onéreux d’un immeuble.
• Le régime fiscal des plus-values immobilières.

Acheter, détenir, vendre: trouver les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière

• Choisir entre la vente de l’immeuble ou des droits sociaux.
• Les incidences fiscales sous l’angle de l’acquéreur et du vendeur.
• Acheter en vue de la revente: le régime fiscal.
• Construction et acquisition: les taxes dues.

Découvrir l’environnement TVA dans le secteur immobilier à Luxembourg

• Différencier le statut TVA des propriétaires, des locataires, des bailleurs et des locataires, professionnels ou particuliers.
• S’approprier la définition d’un immeuble selon la loi TVA.

Analyser les conséquences de l’exonération de TVA en cas de location ou de vente: l’effet cumulatif

Exercice d’application chiffré: comparaison d’une transaction immobilière avec ou sans option TVA

Maîtriser le mécanisme de l’option à la TVA immobilière et ses effets

• L’importance du formalisme.
• La condition relative à l’usage de l’immeuble, à des fins professionnelles, par le locataire.
• Le moment de la déduction de la TVA en amont sur les coûts de construction ou de rénovation d’un immeuble.

Examiner les différents process de régularisation décennale de la TVA en amont sur les coûts de construction

• Déterminer le point de départ de la période de régularisation.
• Définir les éléments déclencheurs.
• Cerner l’objet de la régularisation.

Identifier les cas spécifiques à travers des cas pratiques

• Traiter les opérations avec les organismes européens.
• Appliquer la TVA immobilières aux parkings.
• Impact de la jurisprudence communautaire dans le cadre de la vente des titres d’une société immobilière.
• Évaluer les impacts de la TVA immobilière pour des sociétés luxembourgeoises détenant des immeubles à l’étranger.

Intégrer la fiscalité immobilière luxembourgeoise indirecte

• TVA immobilière.
• Les droits d’enregistrement fixes et proportionnels.
• Spécificité de l’achat pour revente.
• La restitution partielle des droits d’enregistrement en cas de revente en fonction du délai de la revente.
• Apports purs et simples, à titre onéreux et mixtes.
• La différence de traitement entre les "asset deals" et les "share deals".
• Les exemptions en matière de droits d’enregistrement.
• Cas pratiques d’optimisations.

Analyser la fiscalité immobilière luxembourgeoise directe

• Traitement fiscal des personnes physiques et des sociétés.
• Traitement fiscal des résidents et non-résidents.
• Les différents types de revenus immobiliers et leur imposition respective.
• Différentes techniques de structuration des actifs immobiliers luxembourgeois et étrangers.
• Avantages du Luxembourg pour la détention d’actifs immobiliers étrangers.
• Utilisation de SOPARFI / SCS / SIF / SICAR.
• Cas pratiques d’optimisations.

Attestation de participation